Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet

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Législation environnementale B 3.2


Cette offre expire le 18/08/2025


Dénomination Législation environnementale B 3.2
Section Agronomie: environnement
Département ABC
Implantation Ath
Domaine Sciences juridiques, droit, déontologie et éthique
Horaire 24.0
Quadrimestre 2
Année 2025
Bloc 3
Classement MA
Unité d'Enseignement Législation II
Objectif * S'engager dans une démarche de développement professionnel * Développer un esprit critique * S'adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales * Maîtriser les principes de base de la gestion * S'informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer * Appliquer les principes des sciences et du vivant dans tous les domaines de l'agronomie * Intégrer à l'activité de production les règles en matière d'éthique, d'environnement, d'hygiène et de santé * Mettre en application les législations environnementales et accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles * Rédiger les permis d'urbanisme, d'environnement ou permis unique * Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l'air et l'eau, directement concernés par l'activité agricole * Assurer la gestion, la protection et la restauration des espèces et habitats naturels; assurer la gestion durable des sites naturels et leur restauration dans un objectif de préservation des espèces sauvages * Assurer les tâches administratives et de surveillance liées à la gestion des écosystèmes
Contenu * Territoire, espaces naturels et espèces sauvages * Notions de base. Contexte législatif. Niveaux de pouvoir. * Types de textes législatifs/réglementaires. Hiérarchie des normes. * Code du développement territorial (CoDT): notions de bases, principes, permis d'urbanisme, plan de secteur. * Loi sur la conservation de la Nature, règlements européen relatif aux espèces exotiques envahissantes (1143/2014) * Bien-être animal * Code rural * Infractions: poursuites et sanctions
Critère Expérience en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

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Créé par Cindy Delfosse, éditeur responsable : Pascal Lambert